Lexique de l'Assemblée législative Le jargon, décodé.

« Première lecture », « comité plénier », « sanction royale »… L'Assemblée a son vocabulaire. Ici, chaque terme est expliqué comme à un·e ami·e.

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Aller à : Qui gravite autour Registre des lobbyistes Lexique D'où viennent ces données

Qui gravite autour de l'Assemblée

Les rôles publics qu'on n'avait pas encore couverts — vrais noms, vraies fonctions actuelles

À l'intérieur de l'Assemblée

Présidente de l'Assemblée législative

Francine Landry

Élue par la Chambre, elle préside les débats et y fait respecter l'ordre. Députée de Madawaska Les Lacs-Edmundston (Parti libéral), mais son rôle de présidence exige la neutralité.

Représentante de la Couronne

Lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick

Louise Imbeault

33e titulaire du poste, installée le 22 janvier 2025. Elle représente le Roi au Nouveau-Brunswick, et c'est elle qui donne la sanction royale citée dans chaque fiche de projet de loi de ce site.

Cérémoniel + sanction des lois

Chiens de garde indépendants — nommés par l'Assemblée, pas par le gouvernement

Vérificateur général du Nouveau-Brunswick

Paul Martin

Rend compte à l'Assemblée et à la population de la gestion des fonds et des ressources publics. En poste depuis janvier 2022.

Personne désignée

Ombud du Nouveau-Brunswick

Marie-France Pelletier

Examine les plaintes contre le secteur public provincial et veille aussi à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée. En poste depuis le 1er janvier 2022.

Personne désignée

Directrice générale des élections

Kimberly Poffenroth

Dirige les élections provinciales de façon impartiale, ainsi que les élections municipales, et contrôle le financement politique. En poste depuis mars 2017.

Personne désignée

Commissaire à l'intégrité

Charles Murray

Veille aux règles sur les conflits d'intérêts des député·e·s et des hauts fonctionnaires, et tient le Registre des lobbyistes. En poste depuis le 1er janvier 2020.

Personne désignée

Défenseur des enfants, des jeunes et des aînés

Kelly Lamrock

Protège et défend les droits des enfants, des jeunes, des adultes vulnérables et des aînés. En poste depuis le 7 février 2022.

Personne désignée

Commissaire aux langues officielles

Shirley C. MacLean

Enquête sur les plaintes liées à la Loi sur les langues officielles et fait la promotion des deux langues officielles. En poste depuis le 2 janvier 2020.

Personne désignée

Ces personnes exercent des fonctions publiques officielles et sont nommées selon un processus prévu par la loi — c'est en cela que l'information ci-dessus est publique. Ça ne veut pas dire que tout ce qui les concerne devient public : je m'en tiens ici à leur fonction officielle, comme pour tout le reste du site.

Un mot vous échappe ?

Si vous avez buté sur un terme en lisant un projet de loi ou un vote, d'autres aussi. Suggérez-le sur la page Facebook — il sera ajouté avec une définition en langage clair.

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Le registre des lobbyistes

Qui est payé pour influencer les décisions publiques — et comment le consulter

Toute personne payée pour communiquer avec des titulaires de charge publique (ministres, député·e·s, hauts fonctionnaires…) afin d'influencer une décision doit s'inscrire au Registre des lobbyistes, tenu par le Bureau du commissaire à l'intégrité, un bureau indépendant. Les lobbyistes doivent y déclarer leurs activités.

Pourquoi ce site ne reproduit pas ce registre : il n'est consultable qu'à travers l'outil de recherche officiel. Plutôt que d'en faire une copie qui ne serait ni fiable ni à jour, on renvoie directement aux outils publics officiels.

Rechercher dans le registre ↗·Accueil du registre ↗·Commissaire à l'intégrité ↗

Lexique du jargon parlementaire

Pour comprendre le reste du site sans avoir fait un cours de science politique

Projet de loi: Le texte qu'un député ou le gouvernement soumet à l'Assemblée pour qu'il devienne une loi. Il devient une vraie loi seulement une fois adopté puis sanctionné.
Deuxième lecture: La première grande étape : l'Assemblée débat de l'idée générale du projet de loi et vote pour dire si elle l'accepte, avant d'en étudier le détail article par article.
Étude en comité: L'étape où le projet de loi est passé au peigne fin, article par article, le plus souvent en comité plénier (toute l'Assemblée siégeant comme comité), parfois par un comité permanent. Des amendements peuvent y être proposés.
Troisième lecture: Le vote final de l'Assemblée sur l'ensemble du projet de loi, une fois l'étude en comité terminée.
Sanction royale: La toute dernière étape : le ou la lieutenant-gouverneur·e donne son assentiment officiel, et le projet de loi devient formellement une loi du Nouveau-Brunswick.
Comité: Un groupe plus restreint de député·e·s qui étudie un sujet ou un projet de loi en profondeur, peut entendre des expert·e·s et des citoyen·ne·s, puis fait rapport à l'Assemblée au complet.
Mémoire (en comité): Un texte qu’un organisme, une entreprise ou un·e citoyen·ne soumet à un comité de l’Assemblée pour dire ce qu’il pense d’un projet de loi ou d’un sujet à l’étude : ce qu’il appuie, ce qu’il faudrait changer, ce qui l’inquiète. Certains sont invités à venir le présenter devant les député·e·s.
Mémoire ou lobbyisme?: Les deux cherchent à influencer une décision, pas de la même façon. Le mémoire est une prise de position publique, dans le cadre officiel d’un comité : on sait qui parle et sur quel sujet. Le lobbyisme se fait en privé : rencontres, appels ou courriels auprès d’un ministre, d’un cabinet ou de fonctionnaires. La loi oblige seulement à l’inscrire au registre des lobbyistes de la province, qui dit qui fait pression, pour qui et sur quel sujet, jamais ce qui s’est dit.
Vote par appel nominal: Un vote où le nom de chaque député·e et son choix (pour ou contre) sont consignés dans les Journaux de l'Assemblée — par opposition à un vote de vive voix, où seul le résultat est noté. Au Nouveau-Brunswick, la plupart des projets de loi passent de vive voix.
Journal de l'Assemblée: Le compte rendu officiel, mais résumé, de chaque séance : décisions, votes, dépôts de documents. C'est là, et seulement là, que sont consignés les noms lors d'un vote par appel nominal.
Journal des débats: La transcription complète, mot pour mot, de tout ce qui a été dit en Chambre — contrairement au Journal de l'Assemblée, qui ne fait que résumer les décisions.
Leader parlementaire: Le député responsable d'organiser les travaux de son groupe à l'Assemblée — un peu le chef d'orchestre du calendrier et des débats pour son parti.
Whip: Le député chargé de s'assurer que les membres de son groupe parlementaire sont présents aux votes et suivent la ligne du parti.
Ministre délégué / Ministre responsable de: Un ministre qui n'est pas le grand titulaire d'un ministère, mais qui a la charge officielle d'un dossier précis à l'intérieur ou en marge de celui-ci.
Présence (%): Le chiffre affiché sous chaque député·e : sur les votes par appel nominal consignés dans les Journaux de la législature, la part de ceux où cette personne apparaît comme pour ou contre — donc était présente pour voter, peu importe le sens de son vote. Le compte débute au premier vote de la législature, ou au jour de l'élection partielle pour une personne élue en cours de route. L'Assemblée ne publie pas d'assiduité officielle ; c'est un indicateur de présence, pas une mesure officielle. Les votes par appel nominal sont rares au Nouveau-Brunswick : le chiffre repose sur peu de votes.

D'où viennent ces données, et comment aller plus loin

Sources publiques utilisées ici

Projets de loi — legnb.ca, « État des projets de loi » de chaque session de la législature, en français et en anglais : étapes, dates de chaque lecture.
Détails des projets de loi (type, parrain, texte officiel) — legnb.ca, fiche de chaque projet dans les deux langues.
Résumés des projets de loi — générés par intelligence artificielle (API Claude) à partir du texte officiel tel que déposé, une passe par langue ; chaque résumé est identifié comme tel sur le site.
Votes nominatifs — les Journaux quotidiens de l'Assemblée (PDF, legnb.ca), le seul endroit où les noms sont consignés.
Conseil exécutif — legnb.ca, page du Conseil exécutif, en français et en anglais.
Député·e·s — legnb.ca, liste officielle des parlementaires en fonction. Leurs courriels ne sont pas repris : legnb.ca les masque.
Présence (%) — calculée à partir des votes nominatifs ci-dessus (voir la définition dans le lexique) ; aucune source externe.